LA CITE DE LA COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CITE DE LA COM est une SARL immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 702 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte de Canta Galet, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CITE DE LA COM
INSEE- Dénomination
- LA CITE DE LA COM
- SIREN
- 492 702 261
- SIRET (siège)
- 492 702 261 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37492702261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 702 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 48 RTE DE CANTA GALET, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CITE DE LA COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITE DE LA COM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CITE DE LA COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
492 702 261 00016 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 744B
- 06200 NICEFermé
492 702 261 00024 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de LA CITE DE LA COM
INPIComptes annuels de LA CITE DE LA COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITE DE LA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CITE DE LA COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CITE DE LA COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CITE DE LA COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITE DE LA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CITE DE LA COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur LA CITE DE LA COM
Quel est le numéro SIREN de LA CITE DE LA COM ?
Le numéro SIREN de LA CITE DE LA COM est 492 702 261. Le SIRET de son siège social est 492 702 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492702261.
Où se situe le siège social de LA CITE DE LA COM ?
Le siège social de LA CITE DE LA COM est situé 48 Rte de Canta Galet, 06200 Nice.
LA CITE DE LA COM est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITE DE LA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITE DE LA COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CITE DE LA COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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