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LA CIVETTA

Active
Siren521 409 094Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 30 mars 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 k€
Effectif
Non publié

LA CIVETTA est une société civile immatriculée le 30 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 409 094. Elle est domiciliée 239 av du Logis d'Azur, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BASSONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CIVETTA

Dénomination
LA CIVETTA
SIREN
521 409 094
SIRET (siège)
521 409 094 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56521409094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 409 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 mars 2010
Siège social
239 AV DU LOGIS D'AZUR, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CIVETTA

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de LA CIVETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CIVETTA

CB

CAROLINE BASSONI

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

FB

FLORE BASSONI

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

JB

JEAN-CLAUDE BASSONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LA CIVETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    521 409 094 00021 · ouvert le 08 avril 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA CIVETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA CIVETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CIVETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CIVETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CIVETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur LA CIVETTA

Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTA ?

Le numéro SIREN de LA CIVETTA est 521 409 094. Le SIRET de son siège social est 521 409 094 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521409094.

Qui dirige LA CIVETTA ?

LA CIVETTA est dirigée par JEAN-CLAUDE BASSONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CIVETTA ?

Le siège social de LA CIVETTA est situé 239 av du Logis d'Azur, 83700 Saint-Raphael.

LA CIVETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CIVETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CIVETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTA.