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LA CIVETTE

Active
Siren349 226 613SNC38200 VIENNECréée le 20 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA CIVETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 226 613. Son siège social est situé 9 Crs Romestang, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. THIBAULT PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CIVETTE

Dénomination
LA CIVETTE
SIREN
349 226 613
SIRET (siège)
349 226 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20349226613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 226 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
9 CRS ROMESTANG, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CIVETTE

Exploitation d'un fonds de commerce de détail de papeterie, journaux librairie, publications, articles pour fumeurs, bimbeloterie et loto, débit de tabacs. Achat de titres ou droits sociaux.

Finances de LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CIVETTE

AP

AXEL PAYET

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

TP

THIBAULT PAYET

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    349 226 613 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LA CIVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CIVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BERNE Pascale Hélène nom d'usage : PAYET n'est plus gérant. BERNE Pascale Hélène nom d'usage : PAYET n'est plus Associé en nom. PAYET Renaud nom d'usage : PAYET n'est plus Associé en nom. PAYET Thibault nom d'usage : PAYET devient gérant. PAYET Thibault nom d'usage : PAYET devient Associé en nom. PAYET Axel nom d'usage : PAYET devient Associé en nom

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 349 226 613. Le SIRET de son siège social est 349 226 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349226613.

Qui dirige LA CIVETTE ?

LA CIVETTE est dirigée par THIBAULT PAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?

Le siège social de LA CIVETTE est situé 9 Crs Romestang, 38200 Vienne.

LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.

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