LA CIVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 114 269, LA CIVETTE est une SCI créée le 5 octobre 2006. Elle est domiciliée 71 bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DESMOULINS, gérant.
Fiche d'identité de LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA CIVETTE
- SIREN
- 492 114 269
- SIRET (siège)
- 492 114 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492114269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 114 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 71 BD CAMILLE DAGONNEAU, 58640, VARENNES-VAUZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CIVETTE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de LA CIVETTE
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INSEEÉtablissements de LA CIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif
492 114 269 00011 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CIVETTE
INPIConformité de LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00326
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04764
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CIVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 492 114 269. Le SIRET de son siège social est 492 114 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492114269.
Qui dirige LA CIVETTE ?
LA CIVETTE est dirigée par JEAN DESMOULINS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?
Le siège social de LA CIVETTE est situé 71 bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles.
LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.
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