LA CIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CIVETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 494 131 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Jean Mermoz 13-15, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT DERVERTANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA CIVETTE
- SIREN
- 494 131 733
- SIRET (siège)
- 494 131 733 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494131733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 131 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 13 BD JEAN MERMOZ 13-15, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CIVETTE
CETTE SOCIETE N'A PAS COMMENCE SON ACTIVITE. SON OBJET DECLARE EST : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA VENTE DE CADEAUX, BIMBELOTERIE, PAPETERIE, LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABACS, UN POINT "SOCIETE FRANCAISE DES JEUX, LOTO NATIONAL", TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU FINANCIERE, MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES...
Finances de LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans
Établissements de LA CIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
494 131 733 00011 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de LA CIVETTE
INPIComptes annuels de LA CIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04764
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03431
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 494 131 733. Le SIRET de son siège social est 494 131 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494131733.
Qui dirige LA CIVETTE ?
LA CIVETTE est dirigée par ROBERT DERVERTANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?
Le siège social de LA CIVETTE est situé 13 bd Jean Mermoz 13-15, 13700 Marignane.
LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.
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