LA CIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CIVETTE est une SNC immatriculée le 25 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 419 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par ANTHONY PINTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA CIVETTE
- SIREN
- 794 419 846
- SIRET (siège)
- 794 419 846 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08794419846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 419 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 159 RUE NATIONALE, 62290, NOEUX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CIVETTE
Presse débit de tabac distribution française des jeux
Finances de LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de LA CIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif
794 419 846 00017 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA CIVETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04764
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIVETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PINTE Anthony ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HELLUIN Céline
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2013-09-16
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2013-09-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 794 419 846. Le SIRET de son siège social est 794 419 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794419846.
Qui dirige LA CIVETTE ?
LA CIVETTE est dirigée par ANTHONY PINTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?
Le siège social de LA CIVETTE est situé 159 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines.
LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.
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