CheckersProcédures

LA CIVETTE

Active
Siren880 039 441SNC14150 OuistrehamCréée le 23 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
467 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 039 441, LA CIVETTE est une SNC créée le 23 décembre 2019. Elle est domiciliée PL Général de Gaulle, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par PATRICK LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA CIVETTE

Dénomination
LA CIVETTE
SIREN
880 039 441
SIRET (siège)
880 039 441 00048
N° TVA intracommunautaire
FR77880039441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 039 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
466 830 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 décembre 2019
Siège social
PL Général de Gaulle, 14150, Ouistreham
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA CIVETTE

Exploitation d'un fonds de commerce presse, papeterie, bimbeloterie, jeux, articles de fumeurs, cigarettes électroniques, timbres, brasserie, débit de boissons Paris Hippiques, paris sportifs vente de boissons à emporter , situé Place du général de Gaulle 14150 OUISTREHAM, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CIVETTE

PL

PATRICK LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

OM

OLIVIA MARTINS RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de LA CIVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OuistrehamSiègeActif

    880 039 441 00048 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5630Z

  • 14440 BENY-SUR-MERFermé

    880 039 441 00014 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6420Z

  • 14700 FALAISEFermé

    880 039 441 00022 · ouvert le 16 mai 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CIVETTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CIVETTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2025-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2021-05-16

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2021-05-16

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEMOINE Patrick, Pierre, André ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEMOINE Olivia, Cristina

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-19

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2019

Aides publiques de LA CIVETTE

1 aide de minimis octroyée à LA CIVETTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    Région Normandie · octroyée le 14 septembre 2026

    6,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 880 039 441. Le SIRET de son siège social est 880 039 441 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77880039441.

Qui dirige LA CIVETTE ?

LA CIVETTE est dirigée par PATRICK LEMOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?

Le siège social de LA CIVETTE est situé PL Général de Gaulle, 14150 Ouistreham.

LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Ouistreham

Toutes les entreprises à Ouistreham