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La civette

Active
Siren993 961 846SNC48000 MendeCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

La civette est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 961 846. Elle est domiciliée PL de la Fraternité Centre Commercial Le Fontanilles - Local 5, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par Cécile CARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de La civette

Dénomination
La civette
SIREN
993 961 846
SIRET (siège)
993 961 846 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14993961846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 961 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
PL de la Fraternité Centre Commercial Le Fontanilles - Local 5, 48000, Mende
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de La civette

Exploitation d'un fonds de commerce de tabac, jeux , presse, bimbeloterie,articles fumeurs.

Finances de La civette

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La civette

CC

Cécile CARDON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

WS

Willy SIGLER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de La civette

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 48000 MendeSiègeActif

    993 961 846 00025 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4726Z

  • 48000 BadarouxActif

    993 961 846 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de La civette

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de La civette

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La civette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La civette

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La civette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent La civette. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La civette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La civette

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Début d'activité : 2025-12-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Aides publiques de La civette

1 aide de minimis octroyée à La civette a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur La civette

Quel est le numéro SIREN de La civette ?

Le numéro SIREN de La civette est 993 961 846. Le SIRET de son siège social est 993 961 846 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993961846.

Qui dirige La civette ?

La civette est dirigée par Cécile CARDON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La civette ?

Le siège social de La civette est situé PL de la Fraternité Centre Commercial Le Fontanilles - Local 5, 48000 Mende.

La civette est-elle toujours en activité ?

Oui, La civette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La civette est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La civette.

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