LA CIVETTE DU CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CIVETTE DU CAP est une SNC immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 166 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD 11 Boulevard Edouard Baudoin, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par BRUNO MERCIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA CIVETTE DU CAP
INSEE- Dénomination
- LA CIVETTE DU CAP
- SIREN
- 521 166 629
- SIRET (siège)
- 521 166 629 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64521166629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 166 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 11 BD 11 Boulevard Edouard Baudoin, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CIVETTE DU CAP
Articles pour fumeurs papeterIe bimbeloterie articles de luxe en maroquinerie et de bijoux fabriqués par des marques internationales prestigieuses auquel est adjoint la gestion d'un débit de tabac ainsi qu"un contrat avec la française des jeux permettant la vente au détail de jeux de loteries, librairie presse journaux périodiques et publications articles de bureau et accessoires dudit commerce notamment vente de phonographes et disques et aussi vente d'articles de plages et d'alcools de marque : Cognac, Armagnac.
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Finances de LA CIVETTE DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIVETTE DU CAP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Liquidateur
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CIVETTE DU CAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
521 166 629 00027 · NAF 4726Z
- 06160 ANTIBESFermé
521 166 629 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA CIVETTE DU CAP
INPIComptes annuels de LA CIVETTE DU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIVETTE DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE DU CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIVETTE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIVETTE DU CAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MERCIER Bruno ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PARAT Clotilde
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Début d'activité : 2010-03-15
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur LA CIVETTE DU CAP
Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE DU CAP ?
Le numéro SIREN de LA CIVETTE DU CAP est 521 166 629. Le SIRET de son siège social est 521 166 629 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521166629.
Qui dirige LA CIVETTE DU CAP ?
LA CIVETTE DU CAP est dirigée par BRUNO MERCIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIVETTE DU CAP ?
Le siège social de LA CIVETTE DU CAP est situé 11 BD 11 Boulevard Edouard Baudoin, 06160 Antibes.
LA CIVETTE DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIVETTE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIVETTE DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE DU CAP.
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