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LA CIVIGNE

Active
Siren321 830 010Société civile01600 TREVOUXCréée le 29 mai 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
311 k€

LA CIVIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 830 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 Les Corbettes Lieudit "la Vigne", 01600 Trevoux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BEATRICE CHARBONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CIVIGNE

Dénomination
LA CIVIGNE
SIREN
321 830 010
SIRET (siège)
321 830 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57321830010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 830 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
311 420 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 mai 1981
Siège social
261 LES CORBETTES LIEUDIT "LA VIGNE", 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CIVIGNE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, mise à disposition gratuite au profit d'associé, location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CIVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CIVIGNE

BC

BEATRICE CHARBONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise, Mathilde, Jeannine CHARBONNET

Gérant(e) · de décembre 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CIVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    321 830 010 00013 · ouvert le 24 mars 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CIVIGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Conformité de LA CIVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CIVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CIVIGNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNET Béatrice Jeanne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : CHARBONNET Béatrice, Jeanne-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : CHARBONNET NEE MAIRE Françoise, Mathilde, Jeannine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : CHARBONNET Béatrice, Jeanne-Marie

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1981

Questions fréquentes sur LA CIVIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CIVIGNE ?

Le numéro SIREN de LA CIVIGNE est 321 830 010. Le SIRET de son siège social est 321 830 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57321830010.

Qui dirige LA CIVIGNE ?

LA CIVIGNE est dirigée par BEATRICE CHARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CIVIGNE ?

Le siège social de LA CIVIGNE est situé 261 Les Corbettes Lieudit "la Vigne", 01600 Trevoux.

LA CIVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CIVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CIVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVIGNE.