LA CIVIGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 311 k€
LA CIVIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 830 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 Les Corbettes Lieudit "la Vigne", 01600 Trevoux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BEATRICE CHARBONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CIVIGNE
INSEE- Dénomination
- LA CIVIGNE
- SIREN
- 321 830 010
- SIRET (siège)
- 321 830 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57321830010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 830 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 311 420 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mai 1981
- Siège social
- 261 LES CORBETTES LIEUDIT "LA VIGNE", 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CIVIGNE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, mise à disposition gratuite au profit d'associé, location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CIVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIVIGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2010
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Françoise, Mathilde, Jeannine CHARBONNET
Gérant(e) · de décembre 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CIVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
321 830 010 00013 · ouvert le 24 mars 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CIVIGNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CIVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CIVIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CIVIGNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNET Béatrice Jeanne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : CHARBONNET Béatrice, Jeanne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : CHARBONNET NEE MAIRE Françoise, Mathilde, Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : CHARBONNET Béatrice, Jeanne-Marie
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 29 mai 1981
Questions fréquentes sur LA CIVIGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CIVIGNE ?
Le numéro SIREN de LA CIVIGNE est 321 830 010. Le SIRET de son siège social est 321 830 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57321830010.
Qui dirige LA CIVIGNE ?
LA CIVIGNE est dirigée par BEATRICE CHARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIVIGNE ?
Le siège social de LA CIVIGNE est situé 261 Les Corbettes Lieudit "la Vigne", 01600 Trevoux.
LA CIVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVIGNE.
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