LA CLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 267 948. Son siège social est situé 12 rue de Tenremonde M. Bonal, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BONAL, gérant.
Fiche d'identité de LA CLAIRE
INSEE- Dénomination
- LA CLAIRE
- SIREN
- 398 267 948
- SIRET (siège)
- 398 267 948 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398267948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 267 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Siège social
- 12 RUE DE TENREMONDE M. BONAL, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAIRE
Acquisition, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.
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Finances de LA CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAIRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de LA CLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
398 267 948 00014 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLAIRE
INPIComptes annuels de LA CLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00404
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1994
Questions fréquentes sur LA CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRE ?
Le numéro SIREN de LA CLAIRE est 398 267 948. Le SIRET de son siège social est 398 267 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398267948.
Qui dirige LA CLAIRE ?
LA CLAIRE est dirigée par CLAUDE BONAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAIRE ?
Le siège social de LA CLAIRE est situé 12 rue de Tenremonde M. Bonal, 59800 Lille.
LA CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRE.
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