LA CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 900 497, LA CLAIRE est une SCI créée le 19 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de la Goulaine Lieu Dit le Breuillet, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN SAUVETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLAIRE
INSEE- Dénomination
- LA CLAIRE
- SIREN
- 753 900 497
- SIRET (siège)
- 753 900 497 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33753900497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 900 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 34 RTE DE LA GOULAINE LIEU DIT LE BREUILLET, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAIRE
Acquisition d'une fraction d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de LA CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de LA CLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif
753 900 497 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLAIRE
INPIConformité de LA CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-19 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur LA CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRE ?
Le numéro SIREN de LA CLAIRE est 753 900 497. Le SIRET de son siège social est 753 900 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33753900497.
Qui dirige LA CLAIRE ?
LA CLAIRE est dirigée par ALAIN SAUVETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAIRE ?
Le siège social de LA CLAIRE est situé 34 Rte de la Goulaine Lieu Dit le Breuillet, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
LA CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRE.
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