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LA CLAIRIERE

Active
Siren410 867 659SCI78890 GARANCIERESCréée le 11 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

LA CLAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 867 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare Ld Romangis, 78890 Garancieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BOURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLAIRIERE

Dénomination
LA CLAIRIERE
SIREN
410 867 659
SIRET (siège)
410 867 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30410867659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 867 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1997
Siège social
RTE DE LA GARE LD ROMANGIS, 78890, GARANCIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAIRIERE

L'achat, la propriété, l'aménagement, l'entretien, la réparation de tous immeubles à usage d'habitation

Finances de LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAIRIERE

JB

JACQUES BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

J

J&C

Autre

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78890 GARANCIERESSiègeActif

    410 867 659 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLAIRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAIRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Marques déposées par LA CLAIRIERE

LA CLAIRIERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de LA CLAIRIERE est 410 867 659. Le SIRET de son siège social est 410 867 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410867659.

Qui dirige LA CLAIRIERE ?

LA CLAIRIERE est dirigée par JACQUES BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLAIRIERE ?

Le siège social de LA CLAIRIERE est situé Rte de la Gare Ld Romangis, 78890 Garancieres.

LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRIERE.

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