LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 1er mars 2019 sous le numéro SIREN 848 752 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 av d'Ox, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNA MOLINARO en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- LA CLAIRIERE
- SIREN
- 848 752 903
- SIRET (siège)
- 848 752 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88848752903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 752 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 143 AV D'OX, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAIRIERE
Acquisition, en état futur d'achévement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAIRIERE
INSEEAutre
Établissements de LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
848 752 903 00015 · ouvert le 22 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04202
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/08394
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00960
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/20182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 juin 2011 · N° 11/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAIRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PELLIZZARI Hugues Emile François nom d'usage : PELLIZZARI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-22
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de LA CLAIRIERE est 848 752 903. Le SIRET de son siège social est 848 752 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88848752903.
Qui dirige LA CLAIRIERE ?
LA CLAIRIERE est dirigée par BRUNA MOLINARO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAIRIERE ?
Le siège social de LA CLAIRIERE est situé 143 av d'Ox, 31600 Muret.
LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRIERE.
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