LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAIRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 891 065. Le siège social de l'entreprise se trouve La Moncelliere, 49340 Nuaille. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Sébastien HERBRETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- LA CLAIRIERE
- SIREN
- 947 891 065
- SIRET (siège)
- 947 891 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61947891065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 891 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- LA MONCELLIERE, 49340, NUAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAIRIERE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par eux ou mis à sa disposition par ses membres, et en particulier dans le cadre d'une activité de vaches laitières, et plus généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Finances de LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAIRIERE
INSEEÉtablissements de LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 NUAILLESiègeActif
947 891 065 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA CLAIRIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAIRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de LA CLAIRIERE est 947 891 065. Le SIRET de son siège social est 947 891 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61947891065.
Qui dirige LA CLAIRIERE ?
LA CLAIRIERE est dirigée par Sébastien HERBRETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAIRIERE ?
Le siège social de LA CLAIRIERE est situé La Moncelliere, 49340 Nuaille.
LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRIERE.
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