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LA CLAIRIERE

Active
Siren987 640 349Société civile76680 CritotCréée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LA CLAIRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 640 349. Son siège social est situé 189 RUE du Fort Bois, 76680 Critot. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Claire DE SUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLAIRIERE

Dénomination
LA CLAIRIERE
SIREN
987 640 349
SIRET (siège)
987 640 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90987640349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 640 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
02 avril 2024
Siège social
189 RUE du Fort Bois, 76680, Critot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAIRIERE

Constitution, amélioration, équipement, conservation, acquisition, constitution, et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un aménagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de prise à bail. Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, telles que les coupes, revente de bois de coupe ou autres bois d'élagage ou chablis, consentir des baux de chasse, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Finances de LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAIRIERE

CD

Claire DE SUTTER

Gérant

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

AA

Augustin AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

JA

Joséphine AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

CA

Côme AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

AA

Alice AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

G

GROUPE AMG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 CritotSiègeActif

    987 640 349 00013 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de LA CLAIRIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-02-22

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de LA CLAIRIERE est 987 640 349. Le SIRET de son siège social est 987 640 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90987640349.

Qui dirige LA CLAIRIERE ?

LA CLAIRIERE est dirigée par Claire DE SUTTER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLAIRIERE ?

Le siège social de LA CLAIRIERE est situé 189 RUE du Fort Bois, 76680 Critot.

LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRIERE.

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