LA CLAPE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 850 686, LA CLAPE est une SCI créée le 12 novembre 2001. Son siège social est situé Le Cros, 05500 Saint-Laurent-du-Cros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE EYRAUD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- LA CLAPE
- SIREN
- 439 850 686
- SIRET (siège)
- 439 850 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439850686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 850 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 2001
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- LE CROS, 05500, Saint-Laurent-du-Cros
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA CLAPE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAPE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05500 Saint-Laurent-du-CrosSiègeFermé
439 850 686 00015 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CLAPE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2001
Questions fréquentes sur LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de LA CLAPE est 439 850 686. Le SIRET de son siège social est 439 850 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439850686.
Qui dirige LA CLAPE ?
LA CLAPE est dirigée par EMILE EYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAPE ?
Le siège social de LA CLAPE est situé Le Cros, 05500 Saint-Laurent-du-Cros.
LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Non, LA CLAPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAPE.
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