LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAPE est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 264 990. Son siège social est situé 74 rue Calixte Camelle, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LIMOUZY, gérant.
Fiche d'identité de LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- LA CLAPE
- SIREN
- 442 264 990
- SIRET (siège)
- 442 264 990 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76442264990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 264 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 74 RUE CALIXTE CAMELLE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAPE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
LJC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
442 264 990 00023 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
442 264 990 00015 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLAPE
INPIComptes annuels de LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant : LIMOUZY Jean-Claude, Robert, Paul ; Associé indéfiniment responsable : LJC HOLDING
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de LA CLAPE est 442 264 990. Le SIRET de son siège social est 442 264 990 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442264990.
Qui dirige LA CLAPE ?
LA CLAPE est dirigée par JEAN-CLAUDE LIMOUZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAPE ?
Le siège social de LA CLAPE est situé 74 rue Calixte Camelle, 11100 Narbonne.
LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAPE.
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