LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAPE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 879 681. Son siège social est situé 8 RUE Louis Aragon, 11110 Vinassan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par GENEVIEVE BRAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- LA CLAPE
- SIREN
- 938 879 681
- SIRET (siège)
- 938 879 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03938879681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 879 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 8 RUE Louis Aragon, 11110, Vinassan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAPE
: L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial et de tous terrains, la construction, la mise en valeur desdits immeubles, L'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel et commercial, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières,
Finances de LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 VinassanSiègeActif
938 879 681 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CLAPE
INPIComptes annuels de LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-30
- création
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de LA CLAPE est 938 879 681. Le SIRET de son siège social est 938 879 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938879681.
Qui dirige LA CLAPE ?
LA CLAPE est dirigée par GENEVIEVE BRAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAPE ?
Le siège social de LA CLAPE est situé 8 RUE Louis Aragon, 11110 Vinassan.
LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAPE.