LA CLARTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 k€
LA CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 343 907 879. Son siège social est situé 2 av des Eudistes, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BENEDICTE CHAUMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- LA CLARTE
- SIREN
- 343 907 879
- SIRET (siège)
- 343 907 879 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR27343907879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 907 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 2 AV DES EUDISTES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLARTE
Location de logements
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Finances de LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans
Établissements de LA CLARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
343 907 879 00039 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
343 907 879 00013 · ouvert le 27 janvier 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de LA CLARTE
INPIConformité de LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de LA CLARTE est 343 907 879. Le SIRET de son siège social est 343 907 879 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27343907879.
Qui dirige LA CLARTE ?
LA CLARTE est dirigée par BENEDICTE CHAUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLARTE ?
Le siège social de LA CLARTE est situé 2 av des Eudistes, 78000 Versailles.
LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLARTE.
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