LA CLARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 585 647. Son siège social est situé Kervaillant Treguennec, 29720 Treguennec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE DEL MARMOL, gérant.
Fiche d'identité de LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- LA CLARTE
- SIREN
- 447 585 647
- SIRET (siège)
- 447 585 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18447585647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 585 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- KERVAILLANT TREGUENNEC, 29720, TREGUENNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLARTE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A TREGUENNEC LIEUDIT KERVAILLANT.
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Finances de LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLARTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29720 TREGUENNECSiègeActif
447 585 647 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLARTE
INPIConformité de LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant : DEL MARMOL Marie, Louise ; Associé indéfiniment responsable : VANDENHOVE Sophie, Jacqueline
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de LA CLARTE est 447 585 647. Le SIRET de son siège social est 447 585 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18447585647.
Qui dirige LA CLARTE ?
LA CLARTE est dirigée par MARIE DEL MARMOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLARTE ?
Le siège social de LA CLARTE est situé Kervaillant Treguennec, 29720 Treguennec.
LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLARTE.
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