LA CLARTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LA CLARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 315 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Paix, 17200 Royan. LA CLARTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN BODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- LA CLARTE
- SIREN
- 493 315 733
- SIRET (siège)
- 493 315 733 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72493315733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 315 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 21 RUE DE LA PAIX, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLARTE
loueur en meublé professionnel, acquisition, exploitation directe ou indirecte, gestion, admi- nistration, mise à disposition de tout bien mobi- lier ou immobilier, location meublé ou garni
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Finances de LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLARTE
INSEEÉtablissements de LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
493 315 733 00011 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CLARTE
INPIConformité de LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLARTE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de LA CLARTE est 493 315 733. Le SIRET de son siège social est 493 315 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493315733.
Qui dirige LA CLARTE ?
LA CLARTE est dirigée par JEAN BODET, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLARTE ?
Le siège social de LA CLARTE est situé 21 rue de la Paix, 17200 Royan.
LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLARTE.
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