LA CLAUSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAUSADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 530 004. Son siège social est situé Rte de Mudaison, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. OLIVIER SEBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLAUSADE
INSEE- Dénomination
- LA CLAUSADE
- SIREN
- 333 530 004
- SIRET (siège)
- 333 530 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07333530004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 530 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 810,93 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 septembre 1985
- Siège social
- RTE DE MUDAISON , 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAUSADE
Agriculture
Finances de LA CLAUSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAUSADE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLAUSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
333 530 004 00014 · ouvert le 06 janvier 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA CLAUSADE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CLAUSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAUSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAUSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAUSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLAUSADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAUSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAUSADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1985
Questions fréquentes sur LA CLAUSADE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAUSADE ?
Le numéro SIREN de LA CLAUSADE est 333 530 004. Le SIRET de son siège social est 333 530 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07333530004.
Qui dirige LA CLAUSADE ?
LA CLAUSADE est dirigée par OLIVIER SEBE, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLAUSADE ?
Le siège social de LA CLAUSADE est situé Rte de Mudaison, 34130 Mauguio.
LA CLAUSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAUSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAUSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAUSADE.
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