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LA CLAUSE

Active
Siren106 826 068SCI11240 CailhauCréée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CLAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 826 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 989 RTE de Cailhau, 11240 Cailhau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Renaud DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CLAUSE

Dénomination
LA CLAUSE
SIREN
106 826 068
SIRET (siège)
106 826 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13106826068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 826 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2026
Siège social
989 RTE de Cailhau, 11240, Cailhau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAUSE

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers que ces immeubles, biens ou droits soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.

Finances de LA CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAUSE

C

CIREQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

RD

Renaud DELFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LA CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 CailhauSiègeActif

    106 826 068 00012 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLAUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur LA CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CLAUSE ?

Le numéro SIREN de LA CLAUSE est 106 826 068. Le SIRET de son siège social est 106 826 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13106826068.

Qui dirige LA CLAUSE ?

LA CLAUSE est dirigée par Renaud DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLAUSE ?

Le siège social de LA CLAUSE est situé 989 RTE de Cailhau, 11240 Cailhau.

LA CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAUSE.

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