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LA CLAUSE

Active
Siren428 647 804SARL66800 LLOCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CLAUSE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 647 804. Elle est domiciliée Rte de l'Eglise, 66800 Llo. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par LUCIE ROSES en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de LA CLAUSE

Dénomination
LA CLAUSE
SIREN
428 647 804
SIRET (siège)
428 647 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68428647804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 647 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
RTE DE L'EGLISE, 66800, LLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAUSE

PIZZAS ET CREPES A EMPORTER

Finances de LA CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAUSE

LR

LUCIE ROSES

Administrateur

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LA CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66800 LLOSiègeActif

    428 647 804 00015 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CLAUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CLAUSE ?

Le numéro SIREN de LA CLAUSE est 428 647 804. Le SIRET de son siège social est 428 647 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428647804.

Qui dirige LA CLAUSE ?

LA CLAUSE est dirigée par LUCIE ROSES, administrateur.

Où se situe le siège social de LA CLAUSE ?

Le siège social de LA CLAUSE est situé Rte de l'Eglise, 66800 Llo.

LA CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAUSE.

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