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LA CLAUSE

Active
Siren829 115 443Société civile11130 SIGEANCréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

LA CLAUSE est une société civile immatriculée le 2 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 115 443. Son siège social est situé 101 T av de Narbonne, 11130 Sigean. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. RICHARD HOYOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLAUSE

Dénomination
LA CLAUSE
SIREN
829 115 443
SIRET (siège)
829 115 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76829115443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 115 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 mai 2017
Siège social
101 T AV DE NARBONNE , 11130, SIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAUSE

Toutes acticités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal

Finances de LA CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAUSE

NA

NADINE AZALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

RH

RICHARD HOYOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

FH

FABIEN HOYOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LA CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11130 SIGEANSiègeActif

    829 115 443 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA CLAUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Questions fréquentes sur LA CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CLAUSE ?

Le numéro SIREN de LA CLAUSE est 829 115 443. Le SIRET de son siège social est 829 115 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829115443.

Qui dirige LA CLAUSE ?

LA CLAUSE est dirigée par RICHARD HOYOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLAUSE ?

Le siège social de LA CLAUSE est situé 101 T av de Narbonne, 11130 Sigean.

LA CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAUSE.

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