LA CLAUSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLAUSEE est une société civile immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 299 181. Elle est domiciliée Saint Sauveur du Larzac, 12230 Nant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. MONIQUE MAURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLAUSEE
INSEE- Dénomination
- LA CLAUSEE
- SIREN
- 538 299 181
- SIRET (siège)
- 538 299 181 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538299181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 299 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- SAINT SAUVEUR DU LARZAC , 12230, NANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAUSEE
Élevage ovins
Finances de LA CLAUSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAUSEE
INSEEÉtablissements de LA CLAUSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 NANTSiègeActif
538 299 181 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LA CLAUSEE
INPIComptes annuels de LA CLAUSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAUSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLAUSEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAUSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur LA CLAUSEE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAUSEE ?
Le numéro SIREN de LA CLAUSEE est 538 299 181. Le SIRET de son siège social est 538 299 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538299181.
Qui dirige LA CLAUSEE ?
LA CLAUSEE est dirigée par MONIQUE MAURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAUSEE ?
Le siège social de LA CLAUSEE est situé Saint Sauveur du Larzac, 12230 Nant.
LA CLAUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAUSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAUSEE.
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