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LA CLAVETTE JUST

Active
Siren584 500 680SAS42390 VILLARSCréée le 17 juin 1952
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

LA CLAVETTE JUST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1952, identifiée par le SIREN 584 500 680. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Soulier, 42390 Villars. Son activité principale relève du code NAF 2815Z. La direction est assurée par MAURICE JUST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA CLAVETTE JUST

Dénomination
LA CLAVETTE JUST
SIREN
584 500 680
SIRET (siège)
584 500 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72584500680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 584 500 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
2815Z
Date de création
17 juin 1952
Siège social
RUE LOUIS SOULIER, 42390, VILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAVETTE JUST

fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.

Finances de LA CLAVETTE JUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAVETTE JUST

PC

PAUL CELLE

Administrateur

JC

JACQUES COMBIER

Administrateur

MJ

MAURICE JUST

Président de SAS

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011

CJ

CHRISTIAN JUST

Administrateur

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011

DB

DIDIER BERGER

Commissaire aux comptes suppléant

M

MICHEL TAMET ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CLAVETTE JUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeActif

    584 500 680 00015 · ouvert le 01 avril 1952 · NAF 2815Z

Documents juridiques de LA CLAVETTE JUST

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CLAVETTE JUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAVETTE JUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAVETTE JUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLAVETTE JUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2013. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLAVETTE JUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAVETTE JUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAVETTE JUST

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 24 mars 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 3 juillet 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : JUST Maurice Joseph Léon Administrateur : JUST Christian Antoine Marie Administrateur : CELLE Paul Marius Jean Administrateur : COMBIER Jacques Henri Commissaire aux comptes suppléant : BERGER Didier en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2011

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : JUST Maurice Joseph Léon Administrateur : JUST Christian Antoine Marie Administrateur : CELLE Paul Marius Jean Administrateur : COMBIER Jacques Henri Commissaire aux comptes titulaire : MAVRIDORAKIS RABOISSON et ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François Marie

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1952

Questions fréquentes sur LA CLAVETTE JUST

Quel est le numéro SIREN de LA CLAVETTE JUST ?

Le numéro SIREN de LA CLAVETTE JUST est 584 500 680. Le SIRET de son siège social est 584 500 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72584500680.

Qui dirige LA CLAVETTE JUST ?

LA CLAVETTE JUST est dirigée par MAURICE JUST, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLAVETTE JUST ?

Le siège social de LA CLAVETTE JUST est situé rue Louis Soulier, 42390 Villars.

LA CLAVETTE JUST est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAVETTE JUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1952. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAVETTE JUST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CLAVETTE JUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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