CheckersProcédures

LA CLE

Active
Siren879 663 250SCI85420 DAMVIXCréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LA CLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 663 250. Elle est domiciliée 4 rue du Centre, 85420 Damvix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES FOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CLE

Dénomination
LA CLE
SIREN
879 663 250
SIRET (siège)
879 663 250 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02879663250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 663 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
4 RUE DU CENTRE, 85420, DAMVIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLE

Acquisition ou construction d'immeubles en vue de les louer. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de LA CLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLE

AF

AGNES FOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

CM

CLEMENCE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

JM

JEAN-YVES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LA CLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85420 DAMVIXSiègeActif

    879 663 250 00014 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-29

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur LA CLE

Quel est le numéro SIREN de LA CLE ?

Le numéro SIREN de LA CLE est 879 663 250. Le SIRET de son siège social est 879 663 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02879663250.

Qui dirige LA CLE ?

LA CLE est dirigée par AGNES FOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLE ?

Le siège social de LA CLE est situé 4 rue du Centre, 85420 Damvix.

LA CLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE.

Entreprises similaires

Même activité à Damvix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Damvix

Entreprises du même secteur à Damvix

Entreprises à Damvix

Toutes les entreprises à Damvix