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LA CLE

Active
Siren937 727 998SCI49120 Chemillé-en-AnjouCréée le 25 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CLE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 727 998. Son siège social est situé 11 RUE de la Chaillou (Chemillé), 49120 Chemillé-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Tony Defois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLE

Dénomination
LA CLE
SIREN
937 727 998
SIRET (siège)
937 727 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94937727998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 727 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
11 RUE de la Chaillou (Chemillé), 49120, Chemillé-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLE

Organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. Acquisition, apport, construction, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et ses accessoires.

Finances de LA CLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLE

TD

Tony Defois

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

DB

Delphine Bethouart

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LA CLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 Chemillé-en-AnjouSiègeActif

    937 727 998 00018 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur LA CLE

Quel est le numéro SIREN de LA CLE ?

Le numéro SIREN de LA CLE est 937 727 998. Le SIRET de son siège social est 937 727 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94937727998.

Qui dirige LA CLE ?

LA CLE est dirigée par Tony Defois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLE ?

Le siège social de LA CLE est situé 11 RUE de la Chaillou (Chemillé), 49120 Chemillé-en-Anjou.

LA CLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE.

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