LA CLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLE est une SAS immatriculée le 13 août 2025 sous le numéro SIREN 990 164 832. Son siège social est situé 14 RUE des Loups, 68440 Steinbrunn-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par SOFIANE BOULHADID en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CLE
INSEE- Dénomination
- LA CLE
- SIREN
- 990 164 832
- SIRET (siège)
- 990 164 832 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70990164832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 164 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 14 RUE des Loups, 68440, Steinbrunn-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE
Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente. Toute opérations de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de LA CLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE
INSEEÉtablissements de LA CLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 Steinbrunn-le-HautSiègeActif
990 164 832 00018 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA CLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025015191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083792
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025033680
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00023
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/06691
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 23/59316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/18635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02068
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01217
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-16.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-07-10
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur LA CLE
Quel est le numéro SIREN de LA CLE ?
Le numéro SIREN de LA CLE est 990 164 832. Le SIRET de son siège social est 990 164 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70990164832.
Qui dirige LA CLE ?
LA CLE est dirigée par SOFIANE BOULHADID, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CLE ?
Le siège social de LA CLE est situé 14 RUE des Loups, 68440 Steinbrunn-le-Haut.
LA CLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE.
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