LA CLE DE SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLE DE SOL est une SARL immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 314 665. Son siège social est situé 2 rue de Valenciennes place d'Armes, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ERIC ARSLAN, gérant.
Fiche d'identité de LA CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- LA CLE DE SOL
- SIREN
- 795 314 665
- SIRET (siège)
- 795 314 665 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87795314665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 314 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DE VALENCIENNES PLACE D'ARMES, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE DE SOL
Restaurant, brasserie, pizzéria, grill, vente à emporter.
Finances de LA CLE DE SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE DE SOL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2015 à décembre 2016
Jean, Jacques, Raymond DERCOURT
Gérant · de septembre 2013 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLE DE SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
795 314 665 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CLE DE SOL
INPIComptes annuels de LA CLE DE SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLE DE SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLE DE SOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 avril 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 04 avril 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLE DE SOL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2019-06-19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : ARSLAN Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : KOCASLAN Gabriel, Ali
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2013-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de LA CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de LA CLE DE SOL est 795 314 665. Le SIRET de son siège social est 795 314 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87795314665.
Qui dirige LA CLE DE SOL ?
LA CLE DE SOL est dirigée par ERIC ARSLAN, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLE DE SOL ?
Le siège social de LA CLE DE SOL est situé 2 rue de Valenciennes place d'Armes, 59500 Douai.
LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
Oui. LA CLE DE SOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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