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LA CLE DE VOUTE

Active
Siren433 467 776SARL75012 PARISCréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 467 776, LA CLE DE VOUTE est une SARL créée le 1er octobre 2000. Elle est domiciliée 32 rue Mousset-Robert, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CLE DE VOUTE

Dénomination
LA CLE DE VOUTE
SIREN
433 467 776
SIRET (siège)
433 467 776 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00433467776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 467 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
32 RUE MOUSSET-ROBERT, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CLE DE VOUTE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de LA CLE DE VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLE DE VOUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CLE DE VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    433 467 776 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6810Z

  • 75011 PARISFermé

    433 467 776 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 701F

Documents juridiques de LA CLE DE VOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA CLE DE VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLE DE VOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLE DE VOUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20/10/2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLE DE VOUTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLE DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLE DE VOUTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20/10/2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur LA CLE DE VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA CLE DE VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA CLE DE VOUTE est 433 467 776. Le SIRET de son siège social est 433 467 776 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433467776.

Où se situe le siège social de LA CLE DE VOUTE ?

Le siège social de LA CLE DE VOUTE est situé 32 rue Mousset-Robert, 75012 Paris.

LA CLE DE VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLE DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLE DE VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CLE DE VOUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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