LA CLE DES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 839 769, LA CLE DES CHAMPS est une SCI créée le 29 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Roanne, 71160 Digoin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD PERRETTE, gérant.
Fiche d'identité de LA CLE DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- LA CLE DES CHAMPS
- SIREN
- 804 839 769
- SIRET (siège)
- 804 839 769 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72804839769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 839 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 78 RTE DE ROANNE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE DES CHAMPS
usage d'habitation en résidence principale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CLE DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE DES CHAMPS
INSEEÉtablissements de LA CLE DES CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
804 839 769 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 71130 LA CHAPELLE-AU-MANSFermé
804 839 769 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLE DES CHAMPS
INPIConformité de LA CLE DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLE DES CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur LA CLE DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de LA CLE DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de LA CLE DES CHAMPS est 804 839 769. Le SIRET de son siège social est 804 839 769 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72804839769.
Qui dirige LA CLE DES CHAMPS ?
LA CLE DES CHAMPS est dirigée par GERARD PERRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLE DES CHAMPS ?
Le siège social de LA CLE DES CHAMPS est situé 78 Rte de Roanne, 71160 Digoin.
LA CLE DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE DES CHAMPS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Digoin
- SCI DE CHISEUIL71160 Digoin
- TC IMMO71160 DigoinCA 1,8 M€
- FILLES DE BABO71160 Digoin
- SCI BERNARD71160 Digoin
- SOCIETE FAMILIALE JACQUEMIN71160 Digoin
- SOGIPERVAL71160 Digoin
- OBERTHI71160 Digoin
- SCI EMATHI71160 Digoin
- LA FAMILIALE OUSSET71160 Digoin
- SCI VETERINAIRES DE DIGOIN71160 Digoin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Digoin
Entreprises du même secteur à Digoin
Entreprises à Digoin
Toutes les entreprises à Digoin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
