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LA CLEF

Active
Siren414 280 834SCI77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 30 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 280 834, LA CLEF est une SCI créée le 30 octobre 1997. Son siège social est situé 10 Sq Leonard de Vinci, 77610 Fontenay-Tresigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE MAURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLEF

Dénomination
LA CLEF
SIREN
414 280 834
SIRET (siège)
414 280 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41414280834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 280 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
10 SQ LEONARD DE VINCI, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLEF

acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles fractions d'immeu- bles parts ou actions donnant vocation a la jouissance propriété de biens immobiliers.

Finances de LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF

JM

JOSETTE MAURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1997) · 28 ans

IT

INGRID THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de LA CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    414 280 834 00014 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF ?

Le numéro SIREN de LA CLEF est 414 280 834. Le SIRET de son siège social est 414 280 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414280834.

Qui dirige LA CLEF ?

LA CLEF est dirigée par JOSETTE MAURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLEF ?

Le siège social de LA CLEF est situé 10 Sq Leonard de Vinci, 77610 Fontenay-Tresigny.

LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF.

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