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LA CLEF

Active
Siren453 398 489SCI83143 LE VALCréée le 21 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

LA CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 398 489. Elle est domiciliée 2182 Rte de Vins, 83143 Le Val. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE PATE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CLEF

Dénomination
LA CLEF
SIREN
453 398 489
SIRET (siège)
453 398 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78453398489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 398 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 2004
Siège social
2182 RTE DE VINS, 83143, LE VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLEF

L acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers

Finances de LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF

FP

FRANCOISE PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

JP

JEAN-CLAUDE PIQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

CP

CECILE PIQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

EP

EMMANUELLE PIQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de LA CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    453 398 489 00014 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CLEF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF ?

Le numéro SIREN de LA CLEF est 453 398 489. Le SIRET de son siège social est 453 398 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453398489.

Qui dirige LA CLEF ?

LA CLEF est dirigée par FRANCOISE PATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLEF ?

Le siège social de LA CLEF est situé 2182 Rte de Vins, 83143 Le Val.

LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF.

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