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LA CLEF

Active
Siren789 885 548SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 11 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 885 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Saules, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PEDRETTI, gérant.

Fiche d'identité de LA CLEF

Dénomination
LA CLEF
SIREN
789 885 548
SIRET (siège)
789 885 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06789885548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 885 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
CHE DES SAULES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLEF

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant respectant le caractère civil.

Finances de LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF

EB

EUDES-MARIE BOUVIER

Autre

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

LM

LAURENCE MARCHAND

Autre

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

FP

FREDERIC PEDRETTI

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LA CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    789 885 548 00014 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-24

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF ?

Le numéro SIREN de LA CLEF est 789 885 548. Le SIRET de son siège social est 789 885 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789885548.

Qui dirige LA CLEF ?

LA CLEF est dirigée par FREDERIC PEDRETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLEF ?

Le siège social de LA CLEF est situé Che des Saules, 73420 Drumettaz-Clarafond.

LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF.

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