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LA CLEF

Active
Siren834 545 311SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 11 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CLEF est une SCI immatriculée le 11 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 545 311. Son siège social est situé 8 Pl Claude Barbier, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de LA CLEF

Dénomination
LA CLEF
SIREN
834 545 311
SIRET (siège)
834 545 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82834545311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 545 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
8 PL CLAUDE BARBIER, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLEF

Gestion et location d'un tènement immobilier

Finances de LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF

EA

ELISABETH ARNOULD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

FS

FREDERIC SOURDON

Autre

Établissements de LA CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    834 545 311 00013 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SOURDON Frédéric nom d'usage : SOURDON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-08

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF ?

Le numéro SIREN de LA CLEF est 834 545 311. Le SIRET de son siège social est 834 545 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82834545311.

Qui dirige LA CLEF ?

LA CLEF est dirigée par ELISABETH ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLEF ?

Le siège social de LA CLEF est situé 8 Pl Claude Barbier, 38780 Pont-Eveque.

LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF.

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