LA CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2021, identifiée par le SIREN 894 129 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Pierre Charles Lespinasse, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BARBIERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLEF
INSEE- Dénomination
- LA CLEF
- SIREN
- 894 129 873
- SIRET (siège)
- 894 129 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34894129873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 129 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 19 AV PIERRE CHARLES LESPINASSE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLEF
Acquisition, construction, administration et gestion par location au autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de LA CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de LA CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
894 129 873 00010 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLEF
INPIComptes annuels de LA CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54015
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00586
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03227
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02223
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026F00386
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026RG00001
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01884
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00025
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04704
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03186
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023070285
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01535
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01032
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/10979
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03566
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00495
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06158
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00093
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 20/06118
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03527
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03526
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-02-09
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur LA CLEF
Quel est le numéro SIREN de LA CLEF ?
Le numéro SIREN de LA CLEF est 894 129 873. Le SIRET de son siège social est 894 129 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34894129873.
Qui dirige LA CLEF ?
LA CLEF est dirigée par VINCENT BARBIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLEF ?
Le siège social de LA CLEF est situé 19 av Pierre Charles Lespinasse, 11000 Carcassonne.
LA CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF.
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