LA CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 919 670, LA CLEF est une SAS créée le 16 mai 2025. Son siège social est situé 2 Pole d'Activites Sainte Julie, 34980 Montferrier-sur-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par Laurent COMBES, président.
Fiche d'identité de LA CLEF
INSEE- Dénomination
- LA CLEF
- SIREN
- 943 919 670
- SIRET (siège)
- 943 919 670 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95943919670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 919 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 2 Pole d'Activites Sainte Julie, 34980, Montferrier-sur-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLEF
la SCIC La CleF poursuit ainsi un objectif principal d'utilité sociale qui se caractérise par un objectif transversal d'amélioration de la cohésion social et territoriale et du vivre ensemble, pouvant se décliner sous la forme : - D'une production d'une offre immobilière abordable visant à : - Accompagner les publics modestes ou fragiles dans leur parcours résidentiel, entrepreneurial et commercial afin de favoriser la mixité sociale et limiter les fractures territoriales ; - Favoriser les dynamiques d'entrepreneuriat local, ainsi que la création d'emploi ; - Contribuer à la revitalisation des territoires péri-urbains et ruraux et en particulier leurs centralités (cœurs de villes et villages) ; - De l'activation et l'animation de lieux vivants, mixtes, inclusifs, résilients pour générer de nouvelles dynamiques locales, et ainsi participer à la transition sociale et environnementale et à la cohésion des territoires ; -De l'intégration des enjeux et principes d'action du développement durable et de la transition énergétique dans les réflexions et actions de la société, et ce tout au long du cycle de vie du projet immobilier (de sa conception, sa réalisation, son exploitation à sa fin de vie) ; -De la valorisation du patrimoine bâti des villes et villages, la réactivation de leurs usages s'ils ont été délaissés pour leur permettre de contribuer, à nouveau, à l'animation des tissus urbains historiques. Ces objectifs se réalisent notamment au travers des activités suivantes : -La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles et plus spécifiquement les programmes suivants : logements à loyer modéré ou en accession, habitat coopératif, résidences étudiantes, résidences sénior, bureaux destinés à des indépendants et des entrepreneurs, ateliers de création, production, artisanat, Fablab, tiers lieux, commerces de proximité, restaurants, crèches ou relais petite enfance, maisons médicales, espaces de loisirs, d'art et de culture, équipements publics... -La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; -La réalisation d'études, de services, de conseils et d'accompagnement au développement et la mise en oeuvre de projets immobiliers pour faciliter leur définition, montage, pilotage, réalisation, animation, et améliorer leur utilité sociale et environnementale. -La participation de la SCIC, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
Finances de LA CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLEF
INSEESYNERG-IN DIGITAL
Administrateur
Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an
Établissements de LA CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Montferrier-sur-LezSiègeActif
943 919 670 00019 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLEF
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54015
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00586
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02223
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026F00386
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 février 2026 · N° 2026RG00001
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01884
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10750
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00025
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04704
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01032
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/10979
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04710
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01869
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-29.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-27.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/14449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/05325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 mars 2012 · N° 09/08511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-17.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-19.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-45.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur LA CLEF
Quel est le numéro SIREN de LA CLEF ?
Le numéro SIREN de LA CLEF est 943 919 670. Le SIRET de son siège social est 943 919 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95943919670.
Qui dirige LA CLEF ?
LA CLEF est dirigée par Laurent COMBES, président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLEF ?
Le siège social de LA CLEF est situé 2 Pole d'Activites Sainte Julie, 34980 Montferrier-sur-Lez.
LA CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF.
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