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LA CLEF COMMUNE

Active
Siren994 110 146SCI21310 BelleneuveCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 110 146, LA CLEF COMMUNE est une SCI créée le 25 novembre 2025. Son siège social est situé 4 RUE du Champ Figuenette, 21310 Belleneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Antoine DUMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLEF COMMUNE

Dénomination
LA CLEF COMMUNE
SIREN
994 110 146
SIRET (siège)
994 110 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72994110146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 110 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
4 RUE du Champ Figuenette, 21310, Belleneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLEF COMMUNE

La société a pour objet la location de logements, appartements, maisons, résidences, et toutes activités connexes ou annexes.

Finances de LA CLEF COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF COMMUNE

AD

Antoine DUMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

QJ

Quentin JACOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA CLEF COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BelleneuveSiègeActif

    994 110 146 00010 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLEF COMMUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CLEF COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLEF COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLEF COMMUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF COMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA CLEF COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA CLEF COMMUNE est 994 110 146. Le SIRET de son siège social est 994 110 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994110146.

Qui dirige LA CLEF COMMUNE ?

LA CLEF COMMUNE est dirigée par Antoine DUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLEF COMMUNE ?

Le siège social de LA CLEF COMMUNE est situé 4 RUE du Champ Figuenette, 21310 Belleneuve.

LA CLEF COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLEF COMMUNE.

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