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LA CLEF DE L'IMMO

Active
Siren493 759 237SARL76550 HAUTOT-SUR-MERCréée le 31 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CLEF DE L'IMMO est une SARL immatriculée le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 493 759 237. Son siège social est situé 748 Che des Pouquettes Petit Appeville, 76550 Hautot-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LA CLEF DE L'IMMO

Dénomination
LA CLEF DE L'IMMO
SIREN
493 759 237
SIRET (siège)
493 759 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35493759237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 759 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
748 CHE DES POUQUETTES PETIT APPEVILLE, 76550, HAUTOT-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA CLEF DE L'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF DE L'IMMO

Anciens dirigeants (1)

LS

Laurent Ernest Marcel Francis SAUNIER

Gérant(e) · de mai 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CLEF DE L'IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeFermé

    493 759 237 00016 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 741J

  • 76200 DIEPPEFermé

    493 759 237 00024 · ouvert le 19 mai 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA CLEF DE L'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF DE L'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF DE L'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF DE L'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLEF DE L'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLEF DE L'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF DE L'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF DE L'IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant(e) : SAUNIER Laurent Ernest Marcel Francis

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA CLEF DE L'IMMO

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF DE L'IMMO ?

Le numéro SIREN de LA CLEF DE L'IMMO est 493 759 237. Le SIRET de son siège social est 493 759 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493759237.

Où se situe le siège social de LA CLEF DE L'IMMO ?

Le siège social de LA CLEF DE L'IMMO est situé 748 Che des Pouquettes Petit Appeville, 76550 Hautot-sur-Mer.

LA CLEF DE L'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF DE L'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF DE L'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CLEF DE L'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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