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LA CLEF DE VOUTE

Active
Siren442 462 834SARL10000 TROYESCréée le 24 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 462 834, LA CLEF DE VOUTE est une SARL créée le 24 juillet 2002. Elle est domiciliée 35 rue General Saussier 037, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA CLEF DE VOUTE

Dénomination
LA CLEF DE VOUTE
SIREN
442 462 834
SIRET (siège)
442 462 834 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65442462834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 462 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
35 RUE GENERAL SAUSSIER 037, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CLEF DE VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF DE VOUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CLEF DE VOUTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    442 462 834 00015 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 5610A

  • 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFermé

    442 462 834 00023 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de LA CLEF DE VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF DE VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF DE VOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLEF DE VOUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLEF DE VOUTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF DE VOUTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur LA CLEF DE VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF DE VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA CLEF DE VOUTE est 442 462 834. Le SIRET de son siège social est 442 462 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442462834.

Où se situe le siège social de LA CLEF DE VOUTE ?

Le siège social de LA CLEF DE VOUTE est situé 35 rue General Saussier 037, 10000 Troyes.

LA CLEF DE VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF DE VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CLEF DE VOUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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