LA CLERETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLERETTE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 503 558. Son siège social est situé 10 RUE Alexandra David Neel, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GENISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLERETTE
INSEE- Dénomination
- LA CLERETTE
- SIREN
- 330 503 558
- SIRET (siège)
- 330 503 558 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR63330503558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 503 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1984
- Siège social
- 10 RUE Alexandra David Neel, 76000, Rouen
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA CLERETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA CLERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLERETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLERETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
330 503 558 00059 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 6820B
- 76770 MALAUNAYFermé
330 503 558 00042 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
- 76710 MONTVILLEFermé
330 503 558 00018 · ouvert le 16 juillet 1984 · NAF 6820A
- 76690 FONTAINE-LE-BOURGFermé
330 503 558 00026 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLERETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CLERETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLERETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLERETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLERETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENISSEL Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARKIN Thomas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENISSEL Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARKIN Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 11 octobre 1984
Questions fréquentes sur LA CLERETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLERETTE ?
Le numéro SIREN de LA CLERETTE est 330 503 558. Le SIRET de son siège social est 330 503 558 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63330503558.
Qui dirige LA CLERETTE ?
LA CLERETTE est dirigée par DOMINIQUE GENISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLERETTE ?
Le siège social de LA CLERETTE est situé 10 RUE Alexandra David Neel, 76000 Rouen.
LA CLERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLERETTE.
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