LA CLOCHE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 210 539, LA CLOCHE est une SARL créée le 28 mars 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 av du Vercors, 38600 Fontaine. LA CLOCHE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN CALATAYUD, gérant.
Fiche d'identité de LA CLOCHE
INSEE- Dénomination
- LA CLOCHE
- SIREN
- 302 210 539
- SIRET (siège)
- 302 210 539 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80302210539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 210 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 28 mars 1975
- Siège social
- 140 AV DU VERCORS, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOCHE
Café, restaurant-hotel.
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Finances de LA CLOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOCHE
INSEEÉtablissements de LA CLOCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
302 210 539 00029 · ouvert le 10 février 1975 · NAF 5510Z
- 38600 FONTAINEFermé
302 210 539 00011 · NAF 551A
Documents juridiques de LA CLOCHE
INPIConformité de LA CLOCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLOCHE.
Ouverte le 05 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2017, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01544
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Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00315
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00314
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-18.657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLOCHE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2017, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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- création
Date d'effet : 28 mars 1975
Questions fréquentes sur LA CLOCHE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOCHE ?
Le numéro SIREN de LA CLOCHE est 302 210 539. Le SIRET de son siège social est 302 210 539 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80302210539.
Qui dirige LA CLOCHE ?
LA CLOCHE est dirigée par CHRISTIAN CALATAYUD, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLOCHE ?
Le siège social de LA CLOCHE est situé 140 av du Vercors, 38600 Fontaine.
LA CLOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOCHE est-elle en procédure collective ?
LA CLOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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