LA CLOSERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA CLOSERIE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 298 284. Son siège social est situé 224 Che de Poursel villa 2 Mas 131, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CANTET KARINE DANIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- LA CLOSERIE
- SIREN
- 403 298 284
- SIRET (siège)
- 403 298 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403298284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 298 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- 224 CHE DE POURSEL VILLA 2 MAS 131, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOSERIE
L'acquisition la propriété la construction la restauration la réparation l'aménagement l'administration l'exploitation par bail des immeubles bâtis ou non bâtis ou de tous droits réels dont elle est ou sera propriétaire à l'exclusion de tous autres immeubles et la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
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Finances de LA CLOSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOSERIE
INSEECANTET KARINE DANIELLE
Gérant
Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans
FETTUCIARI ERIC ALFRED
Gérant
Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de LA CLOSERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
403 298 284 00015 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CLOSERIE
INPIConformité de LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLOSERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de LA CLOSERIE est 403 298 284. Le SIRET de son siège social est 403 298 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403298284.
Qui dirige LA CLOSERIE ?
LA CLOSERIE est dirigée par CANTET KARINE DANIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLOSERIE ?
Le siège social de LA CLOSERIE est situé 224 Che de Poursel villa 2 Mas 131, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOSERIE.
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