LA CLOSERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 774 337, LA CLOSERIE est une société civile créée le 24 août 2004. Son siège social est situé 2 All Jacques Prevert, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MALARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- LA CLOSERIE
- SIREN
- 434 774 337
- SIRET (siège)
- 434 774 337 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434774337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 774 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 2 ALL JACQUES PREVERT, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOSERIE
acquisition propriété administration gestion mise en valeur et l'exploitation pär location construction de tous immeubles et droits immobiliers acquis pär la societe
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Finances de LA CLOSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOSERIE
INSEEVEMAFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans
Établissements de LA CLOSERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
434 774 337 00035 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
434 774 337 00019 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 702C
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
434 774 337 00027 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de LA CLOSERIE
INPIConformité de LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02205
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07189
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLOSERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de LA CLOSERIE est 434 774 337. Le SIRET de son siège social est 434 774 337 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434774337.
Qui dirige LA CLOSERIE ?
LA CLOSERIE est dirigée par PIERRE MALARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLOSERIE ?
Le siège social de LA CLOSERIE est situé 2 All Jacques Prevert, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOSERIE.
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