Checkers

LA CLOTINIERE

Active
Siren988 032 330SAS45520 ChevillyCréée le 23 juin 2025
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 032 330, LA CLOTINIERE est une SAS créée le 23 juin 2025. Elle est domiciliée Chameul, 45520 Chevilly. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Thomas COURGEON-ZAVAGNO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA CLOTINIERE

Dénomination
LA CLOTINIERE
SIREN
988 032 330
SIRET (siège)
988 032 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05988032330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 032 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juin 2025
Siège social
Chameul, 45520, Chevilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CLOTINIERE

Société Holding, sous-traitance administrative, sous-traitance commerciale, conseils en affaires et en gestion pour entreprises et sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CLOTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLOTINIERE

TC

Thomas COURGEON-ZAVAGNO

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de LA CLOTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45520 ChevillySiègeActif

    988 032 330 00017 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LA CLOTINIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LA CLOTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLOTINIERE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA CLOTINIERE. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2026, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 15 octobre 2025. Clôturée le 15 octobre 2026.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS, en date du 15 octobre 2026 mettant fin à la procédure de sauvegarde conformément à l'article L.622-12 du Code de Commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLOTINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLOTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLOTINIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2026, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-10-15 · Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS, en date du 15 octobre 2026 mettant fin à la procédure de sauvegarde conformément à l'article L.622-12 du Code de Commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur LA CLOTINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CLOTINIERE ?

Le numéro SIREN de LA CLOTINIERE est 988 032 330. Le SIRET de son siège social est 988 032 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05988032330.

Qui dirige LA CLOTINIERE ?

LA CLOTINIERE est dirigée par Thomas COURGEON-ZAVAGNO, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CLOTINIERE ?

Le siège social de LA CLOTINIERE est situé Chameul, 45520 Chevilly.

LA CLOTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLOTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLOTINIERE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA CLOTINIERE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Chevilly

Toutes les entreprises à Chevilly