LA CLOTINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 919 890, LA CLOTINIERE est une SCI créée le 7 juillet 2025. Son siège social est situé Chameul, 45520 Chevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas COURGEON-ZAVAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLOTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA CLOTINIERE
- SIREN
- 988 919 890
- SIRET (siège)
- 988 919 890 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35988919890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 919 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- Chameul, 45520, Chevilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOTINIERE
La gestion, l'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de LA CLOTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOTINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an
SAS LA CLOTINIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LA CLOTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45520 ChevillySiègeActif
988 919 890 00018 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLOTINIERE
INPIComptes annuels de LA CLOTINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLOTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLOTINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLOTINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-05-28
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur LA CLOTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA CLOTINIERE est 988 919 890. Le SIRET de son siège social est 988 919 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35988919890.
Qui dirige LA CLOTINIERE ?
LA CLOTINIERE est dirigée par Thomas COURGEON-ZAVAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLOTINIERE ?
Le siège social de LA CLOTINIERE est situé Chameul, 45520 Chevilly.
LA CLOTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOTINIERE.
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