LA CLÔTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CLÔTURE est une SCI immatriculée le 18 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 354 004. Son siège social est situé 3 RTE de la belle croix, 50580 Canville-la-Rocque. LA CLÔTURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hervé LAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLÔTURE
INSEE- Dénomination
- LA CLÔTURE
- SIREN
- 106 354 004
- SIRET (siège)
- 106 354 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21106354004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 354 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 3 RTE de la belle croix, 50580, Canville-la-Rocque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLÔTURE
Propriété, acquisition, construction, administration, gestion et location de tous biens immobiliers.
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Finances de LA CLÔTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLÔTURE
INSEELA BELLE CROIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de LA CLÔTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50580 Canville-la-RocqueSiègeActif
106 354 004 00017 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLÔTURE
INPIConformité de LA CLÔTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLÔTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLÔTURE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 9 CLOTURES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/13383
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Tribunal de commerce, chambre 9 CLOTURES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025004977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L05273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02429
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03054
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02428
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00456
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLÔTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLÔTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-12
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur LA CLÔTURE
Quel est le numéro SIREN de LA CLÔTURE ?
Le numéro SIREN de LA CLÔTURE est 106 354 004. Le SIRET de son siège social est 106 354 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21106354004.
Qui dirige LA CLÔTURE ?
LA CLÔTURE est dirigée par Hervé LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLÔTURE ?
Le siège social de LA CLÔTURE est situé 3 RTE de la belle croix, 50580 Canville-la-Rocque.
LA CLÔTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLÔTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLÔTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLÔTURE.
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